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501 256 résultats pour « execution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle

Page 71 sur 25063

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TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb54cdc6046d479cf0b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie une somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; – condamner Madame [K] [T] aux entiers dépens ; – ordonner l’exécution

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b84cdc6046d47b1b6ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- À titre subsidiaire, juger qu’elle est de bonne foi, En conséquence, * débouter Monsieur [O] [Q] de l’ensemble de ses demandes au titre des dommages et intérêts, * écarter l’exécution provisoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b7d0cdc6046d479caac3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NE PAS ECARTER l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f921cdc6046d4706d19e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Juger que l'exécution provisoire est incompatible avec la nature de l'affaire pendante par-devant le Tribunal de céans ou risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f125cdc6046d470644ac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de 1272 euros ; - Condamner Madame [B] à payer à Monsieur [U] la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Madame [B] aux entiers dépens ; - Ordonner l’exécution

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6175cdc6046d471d2b3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

euros à titre de dommages et intérêts ; • 14 euros au titre des frais hypothécaires • 17 euros au titre du commandement du titre de propriété • 15 euros au titre de la mise en demeure - ordonner l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc04cdc6046d478a8db7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la SAS Bleu Plaisance à lui régler la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Bleu Plaisance aux entiers dépens de l'instance, - ordonner l'exécution

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d52cdc6046d4754b193

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

177.818,17 €, avec intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 2021 et jusqu'à parfait paiement - Condamné solidairement [J] [X] et [W] [O] [Y] épouse [X] aux dépens - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b607cdc6046d4770b036

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du 27 mars 2021'; - débouté la Banque CIC Ouest de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné la Banque CIC Ouest aux entiers dépens'; - dit n'y avoir lieu à exécution

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bad9cdc6046d479ce69e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

toute hypothèse, - Condamner la SA FLOA à payer à Monsieur [G] une somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SA FLOA aux entiers dépens - Rejeter l’exécution

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf9dcdc6046d472d2810

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la somme de 14.155,66 €, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre une somme de 360 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens ; le tout, sous le bénéfice de l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b616bcdc6046d471d2a85

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

euros au titre de l’état hypothécaire et 17 euros au titre du titre de propriété ; - condamner Monsieur [D] [T] [V] à lui payer la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts ; - ordonner l'exécution

Source officielle