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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69e1d327cdc6046d4789de7b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP DE PEPRIGNAN - N° RG F 24/00625 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6979e92dcdc6046d47f73bfb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° B 784 275 778, agissant pour suites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4ea

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9933

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DBVT-V-B7G-UMOK Jugement (n° 2019/1353) rendu le 06 juillet 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE La Banque Populaire du Nord - société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846583

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5FF minute : 25/89 [Adresse 12] société coopérative à capital

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f69b13f87641706ef75

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

titrisation sous le n° GP-14000030, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 353 053 531, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (société coopérative à capital

Source officielle
CA

2ème chambre

66a099192be3e083f4fad5be

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Société Coopérative à Capital

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

2024, par anticipation sur la date du 22 janvier 2024 annoncée lors des dépôts des dossiers le 20 novembre 2023 Jugement rédigé par David Le Mercier EN DEMANDE : Société coopérative de crédit à capital

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Portalis DBW3-W-B7H-3OOS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 17], société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383206f4e91c5f36c494

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 605 520 071 prise en la

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c5b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 21/01582 APPELANTE : Caisse regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc, Société coopérative à capital variable, régie par les articles L 512-20 à L 512-

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG F 21/03345 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, société coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493358

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183333

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7522

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 20 septembre 2023, la société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Banque populaire Rives de [Localité 10] demande à la cour de

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 33] 1885 LUXEMBOURG N° SIRET : B12 840 7 N'ayant pas constitué avocat Organisme BG MASTER FUND ICAV, organisme de placement collectif à capital variable de droit Irlandais

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

,demeurant 4 rue du Lavoir - 22780 PLOUNERIN non comparant, ni représenté, DÉBITEUR SAISI DÉFENDEUR d'autre part, ET ENCORE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANNION, société coopérative de crédit à capital

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379def9477fe04f5cc6534

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[P] [E] a souscrit le 1er août 2001, par l'intermédiaire du courtier ARCA Patrimoine, un contrat individuel d'assurance sur la vie à capital variable "EUROLUX EPARGNE" n°55.E000.11826/18 396 auprès de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01076

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6-chambre 7), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Île-de-France, société coopérative à capital

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