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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b72cdc6046d47e51294
28 janvier 2025
28 janvier 2025
judiciaire, à l'égard de Monsieur [Z] [A] [Q], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62186cdc6046d47e59586
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire, à l'égard de la SAS L'ESPOIR, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f52cdc6046d47e6c205
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire, à l'égard de Monsieur [B] [T] [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f94cdc6046d47e6c8d8
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire, à l'égard de la SARL ISAGIL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64defcdc6046d47e91375
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de SCI LILOTASA, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64e4fcdc6046d47e9195c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de la SAS TPL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65d3dcdc6046d47eab9ea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de Monsieur [O] [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66387cdc6046d47ec0503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [U] [M] [A], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68767cdc6046d47f0cd7c
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire, à l'égard de Monsieur [G] [Z], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du
Source officielle2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
Source officielle6ème Chambre
6780bae0f25437b69df75b48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon conclusions du 1er décembre 2022, la SA BNP Paribas a demandé, au visa des articles L624-2 du code de commerce et 2224 du code civil, de débouter la demanderesse de ses demandes et qu'il soit jugé
Source officielleTrib. de Commerce
69cdb820cdc6046d47cd260d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
sur la situation financière, économique et sociale de la société AU FOURNIL DORE SAS, ayant son siège social [Adresse 1], et immatriculée sous le numéro 920 603 800 au RCS de [Localité 1], Vu les dispositions
Source officielleEVOCATION
69c183e7cdc6046d47ad715c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002336 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société, [F] (SASU), [Adresse 1] Inscrite sous le n° 301 621
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a418cdc6046d47b1f338
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : remise A désigné monsieur, [A], membre de ce tribunal, en qualité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad09cdc6046d47b2a7d8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 1] Activité : en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [E] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b19ccdc6046d47b30315
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'entreprise : CONCERTO (SARL), [Adresse 1] Activité : gestion
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d9c549ea05a7cd2d57
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L653-1, L653-4 et L653-5 et L653-11 du code de commerce, de : débouter l'appelant de toutes ses demandes, fins et conclusions, accueillant son appel incident, réformer le jugement déféré en ce qu'il
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac590fcdc6046d47dadf60
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officiellePage 71 sur 267