Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux dépens de l'incident.

Sauf meilleur accord, les dépens seront laissés à la charge de Mme [E] [W] et il sera dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les mesures de fin de jugement, Selon l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il est enfin rappelé que, conformément à l’article 514 du code de procédure civile, le jugement est de plein droit assorti de l'exécution provisoire.

Il sera débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[I] [V] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens. M.

La somme de 1500 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Il résulte des articles L.213-4-1 à L.213-4-8 du code de l’organisation judiciaire que le juge des contentieux

Sur le fondement de l’article 1302 du code civil, l’URSSAF sollicite la répétition de la somme indue.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

L’article 750 du code de procédure civile précise que la demande en justice est formée par assignation.

[N] [G] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Saint Georges, aux fins d'entendre, vu l'article 524 du code de procédure civile : - prononcer la radiation du rôle de l'affaire, - débouter la SARL

Ils sollicitent le rejet de la demande formée par la SCI LAMARTINE, au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction applicable lors des faits, Vu les articles 1411-1 du code des transports, Vu les articles L132-1 et L.133-6 du code de commerce, Vu les articles L

L'équité ne commande pas de condamner Madame [C] [K] au titre de l 'article 700 du Code de procédure civile.

[T] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. - RESERVER les dépens au fond.