Pourrait occuper un poste dans le secteur tertiaire, sans déplacements itératifs ni prolongés et avec des trajets domicile-entreprise inférieur à 30 minutes.

déférée à la Cour : jugement du 28 décembre 2021 du Tribunal de commerce de BOBIGNY dans le dossier RG n° 2016F00886 APPELANTE SPIE BUILDING SOLUTIONS (anciennement dénommée SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la commune de la Chapelle-Themer, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2021 portant

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2022 et 20 janvier 2023, la communauté de communes du Pays des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2022 et le 12 mars 2024, la communauté de communes du pays des Achards, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2020, 18 novembre 2021, 16 janvier 2023 et 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2020, 18 novembre 2021, 16 janvier 2023 et 21 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2020, 18 novembre 2021, 16 janvier 2023 et 21 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

B A, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de régularisation des charges d'occupation de son logement concédé par nécessité absolue

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2023, 20 septembre 2024 et 13 février 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2023 et 10 juillet 2024, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 20 et 26 novembre et 13 décembre 2024 et 22 janvier 2025, la commune d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Tertrais, conclut : - à titre principal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 6 novembre 2020, le centre hospitalier de la Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

des informations ouvertes à Colmar ou Mulhouse ne peuvent être utilisés par les prévenus au titre de leur offre de preuve ; que le déclenchement de la deuxième information les 3 et 15 octobre 1990 tendrait

La facture n° 2215 libellée au nom de Mme [J] [Y] mentionnait que les travaux avaient été sous-traités à l'entreprise Rénovation Tertiaire Service, assurée auprès de la SAMBTP et faisait référence à un