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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X
6253c9c0bd3db21cbdd89297
5 septembre 2007
5 septembre 2007
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 49 rue des Soubirous 46000 CAHORS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP LAGARDE ALARY GAYOT TABART
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94f
10 octobre 2006
10 octobre 2006
RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2004 D'une part, ET :
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2001515_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'infraction commise le 16 octobre 2017 a été constatée sur un outil dédié de type PDA ou tablette et que la requérante a procédé au paiement différé de l'amende forfaitaire
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2001660_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que ces infractions ont été constatées sur un outil dédié de type PDA ou tablette et que le requérant a procédé au paiement différé de l'amende forfaitaire correspondant à chacune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006745_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
approuver pour prendre en compte les avis et observations émis sur le projet de PLU2 ", à laquelle les conseillers pouvaient accéder par l'intermédiaire de l'application " Elus " disponible sur la tablette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401562_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Si celui-ci mentionne lui-même qu'une plainte a été déposée à son encontre à la suite du vol d'une tablette alors qu'il était pensionnaire dans son lycée, il précise sans être contredit qu'il a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406603_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
éducation physique et sportive qui avait lieu, le 22 novembre 2021, au gymnase municipal de Muret : tandis qu’elle utilisait les barres asymétriques, son pouce a été coincé suite au basculement d’une tablette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10489
1 juin 2022
1 juin 2022
salarié « Le 28 février 2015, à la suite d'un différend avec une cliente, vous vous êtes emparé d'un support publicitaire pour le projeter contre un matériel de démonstration (en l'occurrence une tablette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110595
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'indivision, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la mention selon laquelle « lecture faite, les parties ont certifié exactes les déclarations les concernant avant d'apposer leur signature sur la tablette
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
APPELANT : Monsieur Jacques X... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Charlotte GEVAERT, toque E1036, collaboratrice de Maître Patrick TABET, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1208DEC004112402
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Il avait demandé au ministère de lui répondre à l’adresse qui figurait aussi dans la plainte pénale en tant que domicile procédural, 128, rue Drumul Taberei, bloc TD 18, appartement 51, 6 ème arrondissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07306cdc6046d47694721
15 avril 2026
15 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9aca
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PARIS, toque : B0005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfe91cdc6046d47d26bd4
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis 35L7-V-B7K-CMZQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2025P01950 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a68e
15 août 2024
15 août 2024
03698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LH Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630d5
22 août 2024
22 août 2024
03817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4FN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officielleChambre civile 1-5
662b4409fe25450008314d5e
25 avril 2024
25 avril 2024
Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, En présence de Madame Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
8 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT
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