Perez, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 26 Mai 2026 CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [O] [D] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine PEREZ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Coste, représentant la SARL Hôtel de

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, - et les observations de Me Navarro, représentant M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, rapporteure, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmidt, représentant les

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Marquet, représentant la SARL Gilles

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Mourey, représentant la SARL Vanipaul

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant marocain né le 10 août 1989, est entré en France le 29 mai 2023, selon ses déclarations.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perez, - et les observations de Me Gumel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.