AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405121_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
produit un avis du médecin de l'office français pour l'immigration et l'intégration et du Comède de l'hôpital de Bicêtre qui indiquent que le traitement qu'il prend actuellement n'est pas disponible au Mali
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100019
8 janvier 2020
8 janvier 2020
T..., rédacteur d'une étude sur la valorisation des matières précieuses au Mali en l'état d'une nouvelle réglementation d'août 1996, à envisager un transfert de l'activité vers ce pays et délaisser le
Source officielle4ème chambre
DTA_2209000_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, il est constant que la substance active Ténofovir est disponible au Mali et le préfet fait valoir sans être contredit que selon une thèse qu'il cite, le Ténofir disoproxil fumarate fait l'objet d'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L 4123-4 du code de la défense) - Mali ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200453_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme E dite Ma Jolie, ressortissante malienne née le 3 septembre 1982 à Bamako (Mali), a déclaré être entrée en France le 8 mai 2018, munie d'une carte d'identité consulaire, sans néanmoins justifier d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02014_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sommeil dans l'attente de l'obtention d'un titre de séjour et celui-ci s'engage à rétablir ce contrat dès l'obtention d'un titre de séjour ; - s'il a gardé de bons contacts avec sa famille restée au Mali
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article 24 de l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2202202_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme B, ressortissante malienne déclare être née le 19 août 2001 à Bamako (Mali) et être entrée en France en avril 2016, à l'âge de 15 ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202116_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ne conteste pas, par ailleurs, que ces derniers résident au Mali, avec ses trois frères.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02541_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, ressortissant malien né le 12 janvier 1994 à Melga (Mali), est entré irrégulièrement en France le 4 juillet 2015, selon ses déclarations. Il a, le 15 octobre 2015, présenté une demande d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300901_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300811_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public, - les observations de M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202417_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. C.... Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402647_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6979c782cdc6046d47f415c1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[B] [V] né le 31 décembre 1994 à [Localité 4] (MALI) de nationalité malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU
Source officielleJ.L.D.
69cd9207cdc6046d47ca751e
1 avril 2026
1 avril 2026
Il indique que sa famille demeurerait au Mali. Il ne dispose d’aucune garantie de représentation.
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0f89f19e8c50f8d34c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
code civil et l'ordonnance de non-conciliation du 26 mars 2021, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] (MALI
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [B] [U] né le 31 Décembre 1999 à [Localité 1] (MALI
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2c1b848dd6814c5e7ce
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [O], se disant né le 1er décembre 2000 à [Localité 6] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officiellePage 71 sur 350