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6 995 résultats pour « Maylis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405121_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

produit un avis du médecin de l'office français pour l'immigration et l'intégration et du Comède de l'hôpital de Bicêtre qui indiquent que le traitement qu'il prend actuellement n'est pas disponible au Mali

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

T..., rédacteur d'une étude sur la valorisation des matières précieuses au Mali en l'état d'une nouvelle réglementation d'août 1996, à envisager un transfert de l'activité vers ce pays et délaisser le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209000_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

, il est constant que la substance active Ténofovir est disponible au Mali et le préfet fait valoir sans être contredit que selon une thèse qu'il cite, le Ténofir disoproxil fumarate fait l'objet d'une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205628_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

L 4123-4 du code de la défense) - Mali ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200453_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme E dite Ma Jolie, ressortissante malienne née le 3 septembre 1982 à Bamako (Mali), a déclaré être entrée en France le 8 mai 2018, munie d'une carte d'identité consulaire, sans néanmoins justifier d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02014_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

sommeil dans l'attente de l'obtention d'un titre de séjour et celui-ci s'engage à rétablir ce contrat dès l'obtention d'un titre de séjour ; - s'il a gardé de bons contacts avec sa famille restée au Mali

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21752_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît l'article 24 de l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202202_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mme B, ressortissante malienne déclare être née le 19 août 2001 à Bamako (Mali) et être entrée en France en avril 2016, à l'âge de 15 ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202116_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il ne conteste pas, par ailleurs, que ces derniers résident au Mali, avec ses trois frères.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02541_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, ressortissant malien né le 12 janvier 1994 à Melga (Mali), est entré irrégulièrement en France le 4 juillet 2015, selon ses déclarations. Il a, le 15 octobre 2015, présenté une demande d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300901_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300811_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. Martinez, rapporteur public, - les observations de M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202371_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202417_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - les conclusions de M. C.... Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402647_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c782cdc6046d47f415c1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [V] né le 31 décembre 1994 à [Localité 4] (MALI) de nationalité malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Lidwine MALFRAY, avocat au barreau de PAU

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd9207cdc6046d47ca751e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il indique que sa famille demeurerait au Mali. Il ne dispose d’aucune garantie de représentation.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0f89f19e8c50f8d34c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

code civil et l'ordonnance de non-conciliation du 26 mars 2021, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] (MALI

Source officielle
CA

Rétentions

668f76d39b65e642c58785ca

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [I] [B] [U] né le 31 Décembre 1999 à [Localité 1] (MALI

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2c1b848dd6814c5e7ce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [O], se disant né le 1er décembre 2000 à [Localité 6] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

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