Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [T] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : BERNARD ANCELY BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 63,22 DONT TVA : 10,55 Attendu que par jugement en date du 18/10/2024 le Tribunal

PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que par jugement en date du 21/05/2025 le Tribunal

enregistrée le 11 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES PACA, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Marignane

X... était domicilié à Marignane chez ses parents, et que le droit de ceux-ci d'être inscrits sur la liste électorale de Rambaud en qualité de contribuables ne pouvait s'étendre à leur fils, retient que

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues (élections professionnelles), au profit : 1 / des établissements Eurocopter Marignane

B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / M.

X... comme liquidateur), ni la société Marignan immobilier investissement, maître de l'ouvrage, aux droits de laquelle vient la Société maison familiale constructeur gestion, n'établissaient que les travaux

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 à raison d'une piscine installée sur le terrain de sa résidence principale dont elle est propriétaire, située 54, rue de la Cadière, à Marignane

complétant l'article L. 751-3 du code de commerce ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 44 031,15 euros en remboursement des dépens payés en frais de procédure concernant le dossier Leclerc Marignane

20.385 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Menuiseries quincailleries fermetures René Martinon

SUD Grosse délivrée le : à : Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON Me Thierry MARIGNAN

Chemin Vert 78610 LE PERRAY EN YVELINES représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1669 INTIMÉE LA SNC MARIGNAN

Localité 6] Représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Maître Jacques TREMOLET DE VILLERS de la SCP TREMOLET DE VILLERS SCHMITZ LE MAIGNAN

La SNC Marignan a présenté les 14 mars et 26 mars 2024 des observations en réponse aux courriers du 11 mars et du 18 mars 2024 Vu les autres pièces du dossier.