Armelle GIRARD, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, sur délégation du Président du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Madame Martine

L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Gilles-robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SELARL AJ-PARTNERS représentée par Me Eric ETIENNE MARTIN

A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du préfet de l'Allier, ès qualités, et du conseil départemental de

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme ; "aux motifs qu'il est constant que les travaux litigieux ont été entrepris sur un commerce préexistant, situé sur le domaine public maritime

Monsieur [P] [M] ayant son siège social 11, rue Latérale 59189 Steenbecque représentée par Me Pierre Cortier, membre de la SCP Debeugny-Cortier, avocat au barreau de Dunkerque assistée de Me Martin

Les lots charpente bois, menuiseries extérieures, menuiseries bois et cloisons sèches ont été attribués à Monsieur Loïc A..., le lot revêtement de sols scellés à la société CRM, le lot peinture à la société

par Me GROSJEAN, avocat au barreau de METZ INTERVENANTS FORCES : SELARL Z...ET A...prise en la personne de Me Salvatore A...ès qualités de commissaire à l'exécution du plan ... 57050 LE BAN ST MARTIN

apos;appel, que « le rapport d'expertise établi par le cabinet [P] démontre que la société CIAT a, comme à son habitude, parfaitement réalisé le calage de la marchandise au moyen de chevrons en bois

Elle ne faisait pas de télé travail, elle était seule la plupart du temps au bureau, le matin et l'après-midi.

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ORANGE en date du 23 Octobre 2023, N°F 21/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN