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64 727 résultats pour « Mario »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100530

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[P] faisait valoir enfin que la méchanceté récurrente de son épouse caractérisait également une faute au sens de l'article 242 du code civil ; qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs du mari sans

Source officielle

Page 71 sur 3237

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CA

Chambre 1-6

6a0ffc3ecdc6046d478a92c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

TOKIO MARINE EUROPE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

BRUNO 1955 Marco Antonio Maria BRUNO 1959 Luca Maria Paolo BRUNO 1964 Anna Maria BRUNO 1971 Anna BRUNO 1974 Italo RICEVUTI Born in 1927 Deceased in 2018 Heirs Francesca Paola LUGARO 1933 Vittorio RICEVUTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

PARIS, substitué par Me Marion COTTINEAU JOUSSE, du cabinet Christian Finalteri, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb0b331007b29f933e90e8

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La cour d'appel confirme que le contrat de crédit est inexistant en l'absence de signature authentifiée de l'épouse et de régularisation de l'offre préalable par le mari, mais confirme la condamnation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005694408

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

Salvatore FASULO 21/07/1965 Cicciano   Luciano MAZZARIELLO 16/03/1966 Roccarainola   Antonio MIELE 15/05/1959 Roccarainola   Antoniobartolomeo SIRIGNANO 25/01/1959 Roccarainola   Maria

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100737

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

ce qu'il déclare irrecevable la demande de provision formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Brise marine contre la société Cabinet Personné et la SCCV Brise marine, l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200858

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la Marine

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420235

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

si désormais je suis persuadé que c'est mon épouse qui a provoqué le coup mortel de Lubin, c'est parce que je sais ce que j'ai fait et ce que je n'ai pas fait... " ; que, dès lors, en attribuant au mari

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410306

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

que, tenu de motiver sa décision, le juge doit relater, fût-ce succinctement, le contenu des pièces au vu desquelles il se détermine et qu'en se bornant à affirmer que les témoignages produits par le mari

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044f8

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Marine

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:77

CJUE

25 mars 1981

25 mars 1981

Conclusiones del Abogado General Reischl presentadas el 25 de marzo de 1981. # Maria Salonia contra Giorgio Poidomani y Franca Giglio, veuve Baglieri. # Petición de decisión prejudicial: Tribunale civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01279

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, était rédigé de la façon suivante « Le différend qui peut s'élever, à l'occasion des périodes d'embarquement, entre l'employeur et le marin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:72

CJUE

14 février 1985

14 février 1985

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:23

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:103

CJUE

14 juin 1977

14 juin 1977

#Mario Costacurta gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-73/76.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:109

droit européen

26 mai 1998

26 mai 1998

#Mario Costacurta gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-177/96.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:136

droit européen

22 mai 2000

22 mai 2000

#Mario Costacurta protiv Europska komisija.#Predmet T-51/00.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:103

droit européen

23 avril 2002

23 avril 2002

#Mario Campolargo protiv Europska komisija.#Predmet T-372/00.

Source officielle