TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 22 mai 2000
- ECLI
- ECLI:EU:T:2000:136
- Date
- 22 mai 2000
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRješenje Općeg suda (drugo vijeće) 22. svibnja 2000.#Mario Costacurta protiv Europska komisija.#Predmet T-51/00.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 22 mai 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2000:136
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA