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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d2
12 octobre 2016
12 octobre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
LORENZINI, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93792
30 novembre 2016
30 novembre 2016
D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a4
30 novembre 2016
30 novembre 2016
LORENZINI, présidente de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ad
30 novembre 2016
30 novembre 2016
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec0
24 janvier 2018
24 janvier 2018
LORENZINI, Président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300338
16 mars 2010
16 mars 2010
appartement après le dépôt du rapport d'expertise et le jugement rendu en première instance ; que ces désordres constituaient une évolution de l'affaissement déjà constaté du plancher de l'appartement de Mme Luciani
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd9
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe3
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000370_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2022, la société Sonora, représentée par Me Chauvière et Me Luciani,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200026_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B E A et Mme D A, représentés par Me Luciani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-418 CE du 14 avril 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300067_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Ladaoui et Me Luciani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy n°2023-592 CE, en date du 17 mai 2023,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02106
20 novembre 2014
20 novembre 2014
31 janvier 2009, la somme de 5 100,12 euros; - du 10 novembre 2009 au 31 janvier 2010, la somme de 1 015,56 euros; Il a également travaillé, d'avril 2006 à avril 2010, à la mairie de Bagnères de Luchon
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
9 avril 2015
61129/11 29/07/2011 Marcella DURANTE 25/03/1956 L’Aquila Laura Daniela ZAVARELLA 61158/11 29/07/2011 Roberto LUCHETTI
Source officielle3ème Chambre
67f57399bbf04ef7857bd34b
8 avril 2025
8 avril 2025
DNRED, L’ADMINISTRATION DES DOUANES, LE RECEVEUR RÉGIONAL DE LA DNRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Jean-Dominique LUCCHINI
Source officielle10eme Chambre
DTA_2309424_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentés par Me Lucchini, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la maire de Marseille a accordé le n° PC 013055
Source officielle11ème Chambre
DTA_2509190_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officiellePage 71 sur 97