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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
643106fe28558704f52e6cb8
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205870
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205878
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa36
18 avril 2023
18 avril 2023
de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles - Madame Michèle LAURET
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506407_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A E, représentés par Me Laumet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9
Source officielle5e chambre
DTA_2305558_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la directrice générale de l'ANAH, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305374_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2c
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Jeanine X... épouse Y... née le 22 Septembre 1948 à LYON 02 de nationalité Française 12 place Louis Jouvet 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me LAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb4
6 février 2002
6 février 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601e
6 février 2002
6 février 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielleciv3
61372334cd58014677406cd8
10 mars 1999
10 mars 1999
Laurent B..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6637
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Y..., Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en vue de rechercher la preuve de la fraude de la société anonyme Hypercosmos : Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la société anonyme Hypercosmos
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6639
13 octobre 1992
13 octobre 1992
François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f66ed
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Y..., Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en vue de rechercher la preuve de la fraude de la société anonyme Sodilandes ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la société anonyme Sodilandes
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bc9
6 mai 1997
6 mai 1997
Jules E..., demeurant 33210 Saint-Loubert, 8°/ de Mme Laurette E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Marie E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Danielle F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Denise F...,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B et Mme D B née C, représentés par Me Lauret, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206100_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
H C, M. et Mme F, représentés par Me Laumet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellePage 71 sur 153