La clôture de l'instruction a été ordonnée le 21 juin 2022, avec fixation de la date des plaidoiries au 8 septembre 2022.

    Le 21 juin 1990, le GIA représenté «   par M. R.

DLP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Interouge.com, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin

L'expert a déposé un pré-rapport le 16 juin 2022. Il indiquait qu'il laissait aux parties la possibilité de faire des observations jusqu’à la date du 30 juillet 2022.

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, Mme F... et M.

d'un montant de 1 339,41 euros pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2021, ainsi que la remise gracieuse de cette dette.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ; - la loi n°

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire

Par un jugement n° 1905636 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a déclaré n'y avoir lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions des 22 novembre 2018 et 25 janvier

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 29 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 28 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Le 9 juillet 2019, la commission départementale d'aménagement commercial de Belfort a émis un avis favorable au projet.

Emile A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole E..., veuve de Langlais, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Evelyne G..., épouse F..., demeurant ..., 9°/ de M.