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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600165_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... de bénéficier d’une prise en charge sanitaire adaptée à son état de santé, s’agissant notamment d’un éventuel recours au dispositif « Lits halte soin santé », destiné à offrir une prise en charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
Adjointe technique dans une halte-garderie de la commune de Saint-Sébastien, elle produit des bulletins de paye faisant ressortir un salaire de 1 164, 10 € net en juillet, août et septembre 2009 et de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00579
25 mars 2009
25 mars 2009
raison de l'importance des heures accomplies, cette affirmation étant contredite par les horaires de travail effectués par Véronique Y..., professeur des écoles qui ne travaille pas le mercredi et la halte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114462_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
tant que cueilleur auprès des vergers de la Tesserie à Saint Pierre-Montlimart dans le département de Maine-et-Loire du 25 aout 2020 au 23 octobre 2020, et est bénévole auprès d'une association " la Halte
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En conséquence, même si les factures produites au dossier mentionnent une adresse de prise en charge du client et un lieu de dépose ainsi que les points de halte prévus dans le déroulement de la prestation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Affectée en dernier lieu à la halte-garderie située 114, rue Jean-Pierre Timbaud, dans le 11ème arrondissement de Paris, elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 22 mai au 5 juin 2017, puis a
Source officielle11ème Chambre
DTA_2106996_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Enfin, Mme B établit être investie dans une activité de bénévolat dans un centre social de Goussainville qui projette de l'embaucher en qualité d'aide animatrice en halte enfantine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400720_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
contredite par l'attestation du chef de service du pôle hébergement insertion de l'association AJHIRALP du 4 février 2024 indiquant qu'il est hébergé au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " La Halte
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317975_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, lequel a justifié son admission au sein de la structure des " Lits Halte Soins Santé Babinski " du Samu Social de Paris et nécessite un logement aménagé dont le couple ne bénéficie pas.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308317_20260226
26 février 2026
26 février 2026
antituberculeuse, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisé, structures d'hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d'accueil médicalisé, lits halte
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470060.20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473468.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491510.20240209
9 février 2024
9 février 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502930.20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211229_20220829
29 août 2022
29 août 2022
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212099_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303611_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303738_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303795_20230803
3 août 2023
3 août 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303981_20230812
12 août 2023
12 août 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officiellePage 71 sur 153