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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604036_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604039_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604040_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - les observations de Mme A... pour la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604071_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604075_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604079_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604084_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604086_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604087_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604091_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604092_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604193_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604343_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d2cd580146773f7bd0

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 18/ La société civile professionnelle Yves Guiraud et Yves Y..., notaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201074_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Guitard, première conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405252_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405283_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409089_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411151_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. C...

Source officielle

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