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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305852_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306119_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401759_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a840
3 mai 2016
3 mai 2016
personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [T] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me FRESET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201653_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frézet, rapporteur public. - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204781_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203950_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204053_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202893_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302391_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302498_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300749_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5a97
19 février 1992
19 février 1992
Alain K..., agissant en sa qualité d'ancien administrateur de la société Sagradour, cadre administratif chez Castel et Fromaget, domicilié en cette qualité au siège de ladite société à Fleurance (Gers)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200591_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200637_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sollicitait mentionne que " la composante aéronavale est actuellement déficitaire dans son ensemble et plus particulièrement en officiers de carrière " pilotes de chasse " () en outre, le capitaine de frégate
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201989_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. ALe président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202231_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., requérante, et de Me Frigère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202265_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203416_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
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SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
02/07/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .
23/06/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
09/05/2026
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SPFPL de vétérinaire FROGET MA
12/03/2026
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SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
29/01/2026
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