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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00759

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

, qui attaquent le même arrêt ; Sur les moyens uniques des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 décembre 2013), que la société Transports Dornier

Source officielle

Page 71 sur 1725

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CC

cr

61372599cd5801467741f1b5

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd95da823f0164825917beb

Appel

14 février 2020

14 février 2020

d'adresser le dossier après sa décision, mais si elle y consent, elle doit adresser un dossier complet, - il n'est pas justifié de la modification de la date de première constatation médicale, - la

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f4603

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Y..., son ancien salarié, alors, selon le pourvoi, que la décision a été rendue "hors son contradictoire", que le dossier de M. Z... avait été remis au président du conseil de prud'hommes et que M.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e744

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

; Sur le moyen de cassation pris de la violation del'article 197 alinéa 3 du Code de procédure pénale ; x Attendu qu'aux termes de ce texte, ainsi que l'a rappelé la chambre d'accusation, le dossier

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69fe

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

paiement de dommages et intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, d'une part, la suppression de son poste ne serait pas établie et que d'autre part, les pièces fournies dans son dossier

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CC

civ1

613722c0cd5801467740107f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Y... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de la mineure Priscilla alors qu'il ne résulte d'aucune mention du dossier ou de l'arrêt que celui-ci ait été rendu après avis du ministère public;

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffeee

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

X..., alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance qui, pour rejeter la demande dont il était saisi, s'est borné à se référer aux pièces du dossier, sans les analyser, ni même les identifier, n'a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200537

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403565_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301521_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211636_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224655_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225505_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301166_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214904_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217760_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218598_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219670_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220899_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle