AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Erick C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Août 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 SEPTEMBRE 2020, en audience publique

[W] du chef de diffamation publique envers un particulier et, en conséquence, d'avoir débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Diffusion ; Que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 551 FS-B Pourvoi n° N 20-22.447

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 167-1 du code électoral : "Les partis et groupements peuvent utiliser les antennes du service public de radiodiffusion

Jacqueline Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de M. le trésorier principal des amendes, 2e division

Boval, conseiller le plus ancien non empêché conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile en son audience publique du dix-huit octobre deux mille douze.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Livre diffusion à payer à M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, MM.

marques semi-figurative "NRJ", accompagnée d'un ours, déposée le 17 février 1988, et enregistrée sous le n° 1.473.473 pour désigner notamment des matériels, logiciels, dans le domaine du transport, publications

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), que la société BNP Paribas (la banque) a consenti des crédits à la société Bankco diffusion

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit du TRESOR PUBLIC, pris poursuites et diligences de Monsieur Y... à Landrecies (Nord)

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique