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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372477cd58014677415bd1
27 juin 2006
27 juin 2006
plexus brachial, que le traitement était toujours difficile alors qu'il y avait urgence à intervenir, l'enfant ne pouvant rester la tête dehors plus de trois à quatre minutes sans que le thorax fût dégagé
Source officielle5ème chambre
DTA_2106462_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Delage, président, - Mme Florent, première conseillère, - M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301514_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209198_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303933_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Delage, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206312_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400335_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203679_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203919_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Delage, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511319_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile, les articles 3 et 8 de la convention européenne des droits de l’homme, L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration et les principes dégagés
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007922417
23 octobre 1996
23 octobre 1996
navigables et que la réalité des motifs de sécurité invoqués par le préfet ne ressort pas des pièces du dossier ; que dès lors l'interdiction, par l'article 1er de l'arrêté, de toute activité nautique sur la Desge
Source officielleTPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc354e
12 avril 2024
12 avril 2024
Dominique LAPLAGNE -Prefecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006657_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
légitime et de sécurité juridique ; - il en résulte un préjudice comprenant tous les frais engagés en pure perte pour le développement de son projet de centrale photovoltaïque, l'impossibilité de dégager
Source officielleChambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
69fad21ecdc6046d47bfb837
5 mai 2026
5 mai 2026
[M] [J] pouvait vérifier en permanence le dégagement de toutes les issues puisqu'il était aussi affecté à d'autres tâches, notamment l'organisation du nettoyage.
Source officielleChambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SAS Delage Landen Leasing sera déboutée des demandes, tant financières que de restitution, formées relatives au copieur Sharp MX2640 dont il est établi et non contesté ni contestable que Madame [K]
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762303
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Parallèlement, la société des entreprises Legros Burette et compagnie a déduit de son résultat imposable une provision pour dépréciation des titres litigieux et a ainsi dégagé un déficit fiscal qui lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
la création de quatre places de stationnement avec deux places de stationnement couvertes en garage et deux places de stationnement supplémentaires dans les allées devant les garages ainsi qu'un dégagement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100641
30 mai 2012
30 mai 2012
Compagnie du Planay a apporté à la société Polygone, sous le régime des dispositions des articles 210 A et 210 B du code général des impôts permettant de placer en sursis d'imposition les plus-values dégagées
Source officiellePage 71 sur 1587
DESAGES PRODUCTION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06799
06/05/2026
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DESAGES, Sébastien
17/04/2026
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DESAGES
17/03/2026
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DESAGE, SIMON-FREDERIC, JEAN, CLEMENT, DESAGE
04/03/2026
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DESAGE IMMO
20/02/2026
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