appel n'a pas pris en compte la nécessité de suspendre l'instance malgré de nombreux cas d'exceptions dilatoires et de violation du principe de la contradiction et a raccourci, en sa défaveur

B, ressortissant béninois né le 7 février 1995, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 26 avril 2025, à 7 h 25, après son débarquement d'un avion en provenance

Mme B, ressortissante brésilienne née le 28 avril 1994, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 25 avril 2025, à 16 h 35, après son débarquement d'un avion

Mme B, ressortissante brésilienne née le 4 mars 1991, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 25 avril 2025, à 15 h 55, après son débarquement d'un avion

ressortissant sénégalais né le 29 mars 2007, et Mme B A, sa mère adoptive de nationalité française, qui avaient pris place à Dakar (Sénégal) dans un vol à destination de Rome le 20 juillet 2024, ont été débarqués

A, né le 4 avril 2004, de nationalité yéménite, s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 19 janvier 2025 à 13h22, après son débarquement d'un avion en provenance

La requérante s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 20 janvier 2025 à 5 h 55, après son débarquement d'un avion en provenance d'Addis Abeba.

La requérante s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 20 janvier 2025 à 6 h 06, après son débarquement d'un avion en provenance d'Addis Abeba.

expose plusieurs griefs contre son avocate, elle lui reproche de ne pas lui avoir demandé les éléments suffisants en première instance entraînant un partage des frais de garde alterné de 2/ 3 en sa défaveur

; "alors que, d'une part, ce faisant, la question posée se démarque dans des conditions méconnaissant les exigences des articles 231 et 249 du Code de procédure pénale, de l'arrêt de renvoi, la chambre

participé, à hauteur de quatre vingt dix pour cent du capital à la création de la société Obbo Metz, à laquelle elle a consenti, jusqu'au 12 juin 1987, une licence de vente exclusive de comptabilité par décalque

Brokerage ; que la société Continental Grain a chargé sur ce navire dans le port de Paulina (U.S.A.) une marchandise vendue par la société Central Soya International à la société Soules et qui a été débarquée

salarié à consentir à une de ses amies une réduction sur le prix de vente d'une table, sans l'accord de ses supérieurs, sans respecter la procédure normale de mise en attente et sans enregistrer la démarque

la période du 27 janvier 1983 au 7 mai 1983, en qualité de chef mécanicien sur les navires Bethioux et Insalah appartenant à la société nationale de transports maritimes Hyproc (la société) a été débarqué

l'entrepreneur de manutention n'a sa responsabilité engagée qu'envers celui qui aurait lui-même et non par un mandataire, requis ses services, non seulement pour ces opérations de mise à bord ou de débarquement

Il ressort des pièces du dossier que la commission régionale du patrimoine et de l'architecture s'est prononcée de manière unanime en défaveur de l'inscription du parc et du jardin du château de Longeau-Percy

En outre, il n'est ni établi, ni même allégué qu'il aurait adopté un comportement ou commis des actes de nature à nuire au fonctionnement de l'administration communale ou à prendre parti en défaveur de

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement