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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Janvier 2023 à 16 heures
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a9
29 août 2023
29 août 2023
LE PREFET DU RHÔNE comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré au 29 Août 2023 à
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6622b68ac91e3bdd7a88d997
2 avril 2024
2 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6622b68ac91e3bdd7a88d9a7
2 avril 2024
2 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffierLe président
Source officielleCIVI
6706c72bf1d01e3c86eff495
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Secrétaire-greffier de la Commission, Vu la requête présentée le 01 Septembre 2022, par Madame [W] [O], née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] (69), demeurant [Adresse 2], assistée de Me Sylvain CORMIER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6704268e8d5cd4a875912731
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596dd1d2b47a9d8cc0fb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffierLe président
Source officielleDeuxième Chambre
6786bd83df5b5c7d10ca683c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEFENDERESSE : La société BMS [Localité 5], Société par actions simplifiées immatriculée au RCS [Localité 5] 302 113 840, dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par Me Marion CORDIER
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40737753f879640d60a7e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BOREGARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Françoise POUGET COURBIÈRES - #D1578 DEFENDERESSES Mme [C] [M] divorcée [H] [D] S.A.R.L.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582fea83ea7c8c11292316b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01212
1 avril 2014
1 avril 2014
la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER
Source officielleciv3
61372656cd58014677424c3b
3 mars 1992
3 mars 1992
Stevan Z..., domicilié ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de Mme Martine de Y..., née Combier, domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Mouna Z...épouse X...
Source officielleAudience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 002931 de SB PAYSAGE (SAS) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représenté(s) par Me LABAT
Source officielleSurendettement
669ff4b0d9953d09165b5715
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 7] non comparante S.A. [13] ANAP [11] BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 8]CEDEX non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e434
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Géraldine Godeleine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44d
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Dalina Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e455
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Lise Marie Jocelyne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e739
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Marie José Y...
Source officiellePage 71 sur 737