Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401723_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Collen-Renaux ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a déposé une demande de logement le 7 février 2020 auprès de CDC Habitat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411055_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Collen-Renaux, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210983_20230201
1 février 2023
1 février 2023
à ce que les conditions du complément de rémunération prévu par l'article L. 314-18 du code de l'énergie n'ont pas fait l'objet d'un texte réglementaire pour ce qui concerne les installations de cogénération
Source officielleChambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
09, 1er trim 10, 2ème trim 10, 3 ème trim 10, 4ème trim 10, 1er trim 11, 2ème trim 11, 3ème trim 11, 4ème trim 11, 1er trim 12, 2ème trim 12, 3ème trim 12, 4ème trim 12, 1er trim 13, 2ème trim 13, -
Source officielleChambre 3-2
69e1d911cdc6046d478a5f0d
16 avril 2026
16 avril 2026
NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. [2] Représentant : Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 3-2
69e1d914cdc6046d478a5f53
16 avril 2026
16 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles BAGHDASARIAN de la SELEURL SELARLU D'AVOCAT CHARLES BAGHDASARIAN, avocat au barreau de PARIS Appelante à SA [V] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 04
69f23e18cdc6046d47fc2727
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f251e5cdc6046d4700d298
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f55a4ecdc6046d4747c561
15 avril 2026
15 avril 2026
Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50073
19 mars 1981
19 mars 1981
NOTAMMENT, QUE LES TROIS CONVENTIONS IN TERVENUES, INDEPENDANTES L'UNE DE L'AUTRE, NE PREVOYAIENT PAS LEUR RENOUVELLEMENT ET ETAIENT SEPAREES PAR DES PERIODES DE TROIS MOIS AU COURS DESQUELLES DAME COHEN-LEGRIS
Source officielleChambre 2-4
69abecbacdc6046d47d0f5a7
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB Chambre 2-4 Mme [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 2-4
67ad9134668940826449c1e2
3 avril 2024
3 avril 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/15306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK2M Chambre 2-4 Mme [E] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 2-4
69d749bacdc6046d479cf6bf
8 avril 2026
8 avril 2026
barreau de GRASSE Mme [X] [Y] [D] [W] Me [O] [S] Notaire retiré de charge , ancien membre de la SCP [1] [Adresse 5] aujourd'hui SARL [S] JOURDE [T] ROUVRAIS Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 20
6a0c8517cdc6046d47335d89
14 avril 2026
14 avril 2026
Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS GROUP SEVEN HABITAT [Adresse 4] Représentant légal : SNG PARTNER
Source officielleChambre 2-4
6710aa3dbe64d7e510244e88
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GUILBERT, avocat au barreau de TOULON ROQUEBERT-MASSIANI poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-8
6700d6d0836fac7141b7e840
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[U] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Me [P] [C] ès
Source officielleChambre 3-3
6785ff9e88a2258b37c9d789
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[P] [B] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 3-2
681063e44a3347c4e4cc4d94
28 avril 2025
28 avril 2025
Appelante à Me [F] [P], ès qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SARL DUO Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301170_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Khiat Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46520
22 mai 1995
22 mai 1995
Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a ordonné le recouvrement des dépens d'appel au profit de Mme Y... et Cohen
Source officiellePage 71 sur 1235