[C] a été blessé en chutant d'une hauteur de six mètres, alors qu'il se promenait sur un chemin situé sur la propriété de la Société civile immobilière des Îles Chausey (la Société des Îles Chausey), assurée

Mme [I] (les acquéreurs) une maison d'habitation avec terrain attenant (parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 5]) et le tiers indivis d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 7] à usage de chemin

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Graffigny-chemin à Bourmont (52150) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

et ce sous astreinte, sa condamnation in solidum avec la société Smashed à faire réaliser un tubage du conduit de cheminée de l'immeuble ainsi qu'à la production des factures permettant de justifier de

Karim Y..., gérant-mandataire, par l'obligation de respecter les directives applicables aux hôtels de la chaîne Etap hôtel en vertu du contrat de franchise conclu par la société mandante avec le groupe

de support administratif (...) transverses à tout le groupe Mediawan », tandis que ''l'UES R&T regroupe 7 sociétés (...) spécialisées dans la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels (chaînes

dispositions prévues par l'article L. 7112-5, 1°, du code du travail'', ce dont il résulte que le motif de rupture invoqué était exclusivement la cession de l'entreprise audiovisuelle relevant des chaînes

rural n° 20 dit " de Chasselin et du Finage de Chigy " ; 2°) d'enjoindre au maire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la libre circulation sur le chemin rural n° 20, dans un délai

Il s'agissait d'une prestation accessoire à la démolition de la cheminée.

de dommages-intérêts au titre de la réparation du chemin sera rejetée.

section BM n° 26, 29 et 30, situées chemin de la Croix rouge à Challans.

secrétariat du contentieux le 9 mai 1995 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

a refusé le raccordement au réseau collectif d'assainissement de l'habitation sise 2 chemin du temple à Demigny en Saône-et-Loire ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Le Grand Chalon

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par la Caisse des dépôts et consignations et la Société nationale des chemins de fer français

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire des chemins

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 16 au 17 juin 2001 ayant détruit partiellement la chaîne