reliait "le village aux champs cultivés", d'où il s'évinçait que le chemin litigieux permettait la communication entre une voie publique et les terres situées à l'extrémité de ce chemin, mais qui n'a

X..., propriétaire d'un fonds longé par un chemin, a assigné M.

Sur la nature du chemin rural de [...].

, que le chemin est uniquement affecté à la communication de deux fonds, que certains actes n'établissent pas l'existence du chemin et que les propriétaires riverains n'entretiennent pas ledit chemin,

la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que ce chemin desservait le massif forestier de [...] et les fonds riverains, sans mener nulle part d'autre ni relier

Z... fait grief à l'arrêt du 6 décembre 1994 d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage public et qui n'ont

V... ne rapportait pas la preuve de la propriété du chemin litigieux par titre ou par prescription acquisitive, sans s'expliquer sur la nature de chemin d'exploitation du chemin litigieux subsidiairement

ruraux de la commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 4 / que la qualification de chemin rural d'un chemin dépendant uniquement de son affectation

Les consorts [K] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à faire juger que les chemins litigieux sont des chemins d'exploitation, alors : « 3°/ que les chemins ruraux sont ceux

de chemin relie ces deux chemins départementaux et ne peut constituer un chemin privé créé pour les seuls besoins de la propriété Y..., puisqu'elle se situe dans le prolongement d'un chemin venant des

Z... s'est opposé à la demande, en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire que le chemin objet du litige est un chemin d'exploitation

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

Y... et au Groupement foncier agricole (GFA) de Donnadieu, a assigné au possessoire les époux Z..., propriétaires de parcelles limitrophes, en enlèvement de la chaîne barrant le chemin cadastré 551 et

; que, par arrêt du 9 octobre 2001, la cour d'appel de Montpellier infirmera cette décision et dira que le chemin est un chemin rural ; "et aux motifs encore qu'il convient tout d'abord de relever

E... et Mme D..., afin de faire cesser l'empiétement qu'elle leur reprochait d'avoir commis sur le chemin rural n° 100, dénommé chemin de la mare des Eloux à la mer; Attendu que la commune de l'Epine

de l'Ormée et se dirigeait vers le chemin des Salles lorsqu'il a été percuté par le cyclomoteur de Raymond X... circulant sur le chemin des Salles et se dirigeant vers le centre ville de Vence, que le

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu d'une part, qu'ayant retenu que le chemin litigieux constituait un chemin

d'exploitation, qu'un acte de Gouvernement du 21 août 1812 mentionne l'existence de chemins et de bornes, dont certaines existent encore aujourd'hui, et que la carte IGN faisait apparaître un chemin d'exploitation