Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me de Grazia substituant Me Vitel, représentant M. B....

C, représenté par Me Chaïa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution

Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me THEILLET, avocat au barreau de Montpellier (postulant) substituant la SCP D'AVOCATS CHABAS

152 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Raphaëlle MAHE DES [Localité 1], SCP CHABAS

A..., demeurant à Saint-Sernin (Ardèche), 4°/ Mme Angèle Z..., demeurant à Saint-Sernin (Ardèche), 5°/ Mme Ginette C..., demeurant quartier de Chabas à La Chapelle-sous-Aubenas (Ardèche), 6°/

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.

D..., et celles de Me Chabas, substituant Me Chassany, pour la commune de la Cadière-d'Azur.

Chabane X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 avril 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

, 2 / de Mlle Fatima X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Entreprise Daniel A..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Y..., demeurant ..., 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2024R00229 DEMANDEUR SAS DRIVALIA France [Adresse 1] comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse 2] et par Me Elodie CHABRERIE

Chapar - Avocat général : M. Boucheron - Avocat : M. Ledieu.

EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LEDIT TRIBUNAL : REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M CHAPAR

17/00876 DEFENDERESSE A LA REQUETE : [Adresse 3], représenté par son syndic la Société FONCIA LMG, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 01 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 Compagnie d’assurance BPCE Chaban

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

de LYON, toque : 730 ayant pour avocat plaidant la SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : La société BPCE IARD venant aux droits de la société BRED BANQUE POPULAIRE Chaban