CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 568 résultats pour « Brevan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801fc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [X] [B] née le 26 mai 2000 à Ben Guerir, de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Victoire Brevan

Source officielle

Page 71 sur 229

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

65c3da09c432ce7d11a70435

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Juillet 1987 à [Localité 3] de nationalité Moldave, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Victoire BREVAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208809_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A, représenté par Me Brevan, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213395_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

acquisition de la nationalité française de la requérante, le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’elle avait commis l’infraction de conduite sans permis le 20 avril 2018 à Limeil-Brévannes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Hervé Z..., Vice-Président chargé des fonctions de Juge des Enfants au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Hélène X... ... 94450 LIMEIL BREVANNES DÉFENDEUR

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7cb

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Gaston X..., demeurant 4, Résidence Limeil Village à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

comm

61372355cd580146774086ef

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de la société Varennes gourmand, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 944050 Limeil-Brévannes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400591_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Errera, - les observations de Me Brevan, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323329_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Brevan, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400294_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Errera ; - les observations de Me Brevan, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315497_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Brevan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301582_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, demeurant 13 rue Antoine de Saint-Exupéry à Limeil-Brévannes (94450), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401006_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2021 en préfecture de Seine-et-Marne une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, en présentant une demande d'autorisation de travail de la société " RB Bat " de Limeil-Brévannes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

DE SAINT-BREVIN dont le siège est à Saint-Brévin-les-Pins (44250) ; 4°) l'O.G.E.C. DE THEOPHANE C... Z... dont le siège est ... ; 5°) l'O.G.E.C.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fca5723d498051f26f4399a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Suivant délibération du 13 décembre 2010, le conseil municipal [Localité 3] a décidé d'une part, de conclure avec la Safer de Bretagne une convention de mise à disposition des parcelles communales visées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300750

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00966

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Lorient football développement promotion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er août 2001 en qualité de recruteur par la société Lorient Bretagne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200651

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Source officielle
CC

comm

61372687cd58014677426491

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

Source officielle