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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202839_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201866_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000190_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101780_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, Signé P. BEAUCOURTLe président, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101915_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Binand, président, - Mme Beaucourt et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, Signé P. BEAUCOURTLe président, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103630_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Binand, président, Mme Parisi, conseillère, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103672_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Binand vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103925_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Binand, président, M. Truy, premier conseiller honoraire, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400647_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Binand, juge des référés ; - les observations de Me Claeys représentant Mme B qui reprend en les développant oralement les moyens et arguments exposés dans sa requête en insistant sur la modicité de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404133_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Binand, président, - Mme Fass, conseillère, - M. Truy, conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404199_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Binand, vice-président, comme juge des référés. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404303_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500955_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Binand, président, Mme B et Mme Fass, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le président, Signé C. BINAND La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302093_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202604_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202674_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2270593-2428511

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

The investigation of the case was being conducted in ‘bizarre’ fashion, according to Dominique Matagrin 3. Anne Crenier, meanwhile, spoke of ‘a catalogue of errors’ 4.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:285

CJUE

14 septembre 1995

14 septembre 1995

. # Kriminālprocess pret Alan Jeffrey Bird. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Crown Court, Bolton - Apvienotā Karaliste. # Lieta C-235/94.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd364bd20aa057d9f3922

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 14 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 22 OCTOBRE 2021 rg n°: 2021001990 APPELANT : Monsieur [Z] [G] à l'enseigne TOP TRAVAUX 31 rue du Général Bigeard

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eaf

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Compagnie maritime toulonnaise ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 1991), que le transport maritime de Bizerte

Source officielle

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