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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant la SAS

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02609_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103337_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105279_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Lacroix représentant les requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400627_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier , première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2313982_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2026 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Ach pour M. B....

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2315904_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2316238_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 14 juin 2024, le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320087_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2308344_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309659_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Massiou, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401033_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. A.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2401281_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A été entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402304_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405019_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405036_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406082_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2406877_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2026 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me El Haitem pour M. A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500983_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Ndoye, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430711_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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