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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69768288cdc6046d47b3910f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 07 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC004794913
15 novembre 2016
15 novembre 2016
; Christina GISARI, née le 19 juillet 1971, résidant à Edessa Agathi KAPRALOU, née le 29 septembre 1959, résidant à Athènes Maria KATOPODI, née le 24 mai
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68f1d7537ffb526292dd6f1c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me William MAXWELL membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Maître Alexia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0511DEC001414188
11 mai 1993
11 mai 1993
xa0; de la requête No 14141/88 présentée par Loredana ALLEGRA
Source officielleChambre des Rétentions
68edd8f887178132e19350cc
12 octobre 2025
12 octobre 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h22 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ALLIANZ ALLIANZ, en qualités d’assureur CNR, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459907.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459362.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la chambre de commerce et
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ee8d6ea26f688da845
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Chambre 4 N° RG 24/04455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars
Source officiellePS élections pro
663136fb19f939ca6242dc92
26 avril 2024
26 avril 2024
représentée par Maître Emilie BOURGUIGNON de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #J043 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025
Source officielleChambre Commerciale
67134be9208351cec658658f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Société COMPTOIR LYONNAIS DES METAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670c
4 avril 2024
4 avril 2024
07 Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 502663 Représentée par Me Alexis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
_______________________________ Audience publique du 24 janvier 2024 partie demanderesse Société [5] dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par Maître Denis ROUANET substitué par Me Alexis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01745
7 juin 2017
7 juin 2017
Pierre-Alexis Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 mars 2016, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 750 euros, deux
Source officielleciv2
613721e7cd580146773f89fe
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Alexis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Marie-France Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[J] [M] entend voir sur le fondement de l’état liquidatif du 20 mars 2023 et de l’article 1343-5 al 1 du code civil : A titre principal, -prendre acte de l'état liquidatif en date du 20 mars 2023 aux
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c7
13 juillet 2011
13 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Olivier Alexis X... né le 26 Mars 1964 à CORTE (20250) ...
Source officielle2ème Chambre
6710aa50be64d7e510244f90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MAIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercicie domiciliés en cette qualité audit siège Groupe MAIF Sinistre [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300530
4 mai 2016
4 mai 2016
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet M.
Source officiellePage 71 sur 356