B a, par un courrier recommandé daté du 20 août 2025 et déposé auprès des services de La Poste, le même jour, adressé à la commune de Bastia, une demande préalable tendant à la condamnation de la commune

son Président en exercice, Monsieur Paul Y..., 2°) la société à responsabilité limitée SEQUIPAG, Immeuble international, dont le siège est à Saint-Quentin Cédex (Yvelines), ..., 3°) Monsieur Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 novembre 2022, la commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard) a sursis à statuer sur la déclaration préalable qu'elle a déposée

Jean, Alexandre, Marie X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 1er décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Montpellier (chambre civile), au profit : 1 / de la société

Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [E] [P] Mandataire judiciaire de la SAS DISTRILIFE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Par déclaration du 8 février 2024, les époux [Y] ont relevé appel du jugement et ont déposé leur conclusions au fond les 18 avril et 21 juin 2024.

au barreau d'Orléans ------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 23 Octobre 2023 ORDONNANCE IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS ( Art 909 C.P.C) Nous, Alexandre

Par conclusions déposées le 30 avril 2021, la SCI la Terrasse de Boissière a interjeté appel incident partiel du jugement.

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 INTIMES Monsieur [G] [C] [Adresse 8] [Localité 10] / FRANCE né le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 17] Représenté et assisté par Me Alexandra

TRANSPORTS [F] : les actes d'assignation en référé délivrés le 07/02/2025 et le 24/02/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Mme B soutient que le préfet a commis une erreur de droit en opposant à sa demande de titre de séjour, déposée le 23 mai 2022, les dispositions des articles L. 431-2 et D. 431-7 du code de l'entrée et

B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

B A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Aube, agissant au nom du département

Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, non représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Alexandra