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6 968 résultats pour « Acoyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 2010, madame [J] a conclu avec la société Armor Constuctions Rénovations (Acore

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS

5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La décision du directeur de l'Acoss accordant ou refusant l'agrément est notifée au directeur de l'organisme dont dépend l'agent et à l'intéressé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00815

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

l'expiration des périodes de suspension du contrat de travail au titre du congé de maternité, et non à compter de la reprise effective du travail par la salariée, en sorte que la prise de congés payés accolée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e5551627057d32e092

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En outre, l'ACOSS a fixé à 5'% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par événement et par année civile, le seuil à retenir pour apprécier si la valeur du bon d'achat ou du cadeau est conforme aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210268

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

J'ai freiné mais je n'ai pas pu stopper la moto qui est partie dans l'accotement. (...). L'accident s'est produit dans la courbe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201370

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

spécifique pour frais professionnels appliquée aux membres du comité de direction, techniciens de machines à sous, physionomistes et contrôleurs aux entrées chargés de la sécurité, l'arrêt retient que l'ACOSS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202138

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

la loi de finances pour 1993 du 30 décembre 1992 a supprimé toute référence au plafond de la sécurité sociale pour le calcul de la contribution "versement transport" ; que la C.N.A.M.T.S. ainsi que l'ACOSS

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée sous le n° 2200573 le 11 février 2022 au greffe du tribunal pour l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f6c4d7ed0253d969201caf

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Cette obligation d'information des cotisants au plus tard lors des données à l'ACOSS est donc reprise en droit interne.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

désengagement des sous-traitants et à l’immobilisation du chantier entre décembre 2016 et juillet 2017 ; cette situation rocède d’une faute du maître d'ouvrage qui s’était engagé à régler les états d’acom

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407853_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de directionPVE-3AMLettre « 48 N » AR n° 2C155 490 6420 8 Distribué le 18-03-202211-09-2021 à 01h16Dépassement par la droitePVE-3AMAvec interpellation mais sans signature ACO du 17-09-2021 envoyé le

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f8e

Cassation

9 novembre 1977

9 novembre 1977

L'ENTREPRISE MAGES A QUI INCOMBAIT LE DECHARGEMENT; QUE LA PARTICIPATION DES OUVRIERS DES MARBRES FRANCAIS N'ETAIT PAS UN SIMPLE COUP DE MAIN A TITRE BENEVOLE; QU'ELLE AVAIT ETE ORGANISEE EN ACCORE

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CA

Chambre sociale

S.A.S. BERRY CAMPING-CARSc/S.A

66ab251bba731fad7dd35474

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[Adresse 3] Avocat plaidant : Maître Anne DESCAZAUX, SELAS ACTY, Avocat au Barreau de Niort, [Adresse 2]., demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud TOULOUSE de la SELARL SELARL AVOC'ARENES, avocat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02114

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Q... devra payer à l'ACOSS, venant aux droits de la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants elle-même venue aux droits du RSI Ile de France Ouest en application de l'article 618-1

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3feb8

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

D'UN PAVILLON COMPOSE D'UN REZ-DE-CHAUSSEE AVEC ENTREPOT ACCOTE A LA FACADE DE LA MAISON, D'UN ETAGE ET D'UN GARAGE SIS DANS LE JARDIN, A CAGNES-SUR-MER, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LEUR AVOIR REFUSE

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404d8

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

UNE PLUIE QUI TOMBAIT A VERSE ET PAR L'ECLAIRAGE DES FEUX DE CROISEMENT D'UN VEHICULE ARRIVANT EN SENS INVERSE, ENONCE QUE VEUVE CHARBON MARCHAIT SUR L'EXTREME BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, QUE LES ACCOTEMENTS

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500860_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la commune de Montpellier, représentée par la Selarl ACOCE, demande au tribunal : de condamner in solidum les sociétés

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206392_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, a été déposé par le cabinet Accoce, pour Montpellier Méditerranée Métropole. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400544_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentée par le cabinet Acty avocats d’affaires (Me Barrière), demande au tribunal d’annuler l’arrêté interministériel du 31 janvier 2024 en ce qu’il refuse de reconnaître l’état de catastrophe

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409554_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... pour la construction d’une maison individuelle et d’un espace de stationnement accolé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maisons-Laffitte et de M.

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