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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007679294
16 janvier 1980
16 janvier 1980
TITULAIRES A TITRE PERSONNEL ET DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1972 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES QUE, RESERVE FAITE DE LA NOMINATION AUX EMPLOIS NOUVELLEMENT CREES, LES PROFESSEURS TITULAIRES
Source officiellePage 70 sur 2886
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007718389
12 juin 1987
12 juin 1987
Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur certifié dont l'affectation au centre national d'enseignement par correspondance de Vanves n'a pas été renouvelé à la rentrée de
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