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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679294

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

TITULAIRES A TITRE PERSONNEL ET DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1972 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES QUE, RESERVE FAITE DE LA NOMINATION AUX EMPLOIS NOUVELLEMENT CREES, LES PROFESSEURS TITULAIRES

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718389

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur certifié dont l'affectation au centre national d'enseignement par correspondance de Vanves n'a pas été renouvelé à la rentrée de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620798

Admin. suprême

14 mars 1983

14 mars 1983

Philippe X..., professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Nancy, a données tant au cours de l'année 1978 qu'au cours des années 1976 et 1977 ne permet pas de regarder l'intéressé comme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637185

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

CETAT30-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs et personnel enseignant - Règles de détachement dans un établissement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642452

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Professeurs et personnel enseignant - Instituteurs chargés d'un enseignement

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640317

Admin. suprême

6 novembre 1968

6 novembre 1968

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Etranger, professeur dans un établissement français - Décision mettant fin à ses fonctions

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005198

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

A, professeur de philosophie au lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen, au proviseur et à la proviseure-adjointe, avaient été largement diffusés et contenaient des termes injustifiés au regard des pratiques

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427844

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

, le point de départ de la prescription abrégée étant constituée par la première mise à disposition du public par le réseau internet ; selon lui, la première diffusion du texte mettant en cause le proviseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217348_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par un recours gracieux en date du 6 juillet 2022, Mme D a formé une demande de révision d'affectation, reçue le même jour par le proviseur du lycée d'affectation, à laquelle il n'a pas été explicitement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303337_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., professeur d’enseignement artistique territorial, enseigne le trombone au sein du conservatoire & orchestre de Caen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02265_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

de classe normale et de professeur d'enseignement artistique hors classe. ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

D'une façon générale, vous proférez de multiples insultes envers vos élèves.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

sont soumis, sous réserve des dispositions qu'il prévoit, au décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171121

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

traumatiques, éthique, pharmacologie, psychologie ; 2) Semestre 2 : santé, maladie, handicap, santé publique, processus psychopathologiques, anthropologies, sociologies, notamment les sessions manquantes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764113

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

X..., professeur d'enseignement général de collège, devait bénéficier d'une promotion à l'ancienneté au 8ème échelon de son grade à compter du 1er décembre 1978 ; qu'il ressort des pièces du dossier que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644066

Admin. suprême

16 mars 1973

16 mars 1973

DE PROFESSEURS DE FACULTES" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE L'ATTRIBUTION DU TITRE DE PROFESSEUR EN SERVICE EXTRAORDINAIRE N'A PAS POUR EFFET DE TITULARISER L'INTERESSE DANS UN GRADE DE PROFESSEUR

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CA

Avis

CADA:20154986

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

classement, évoqué lors de la séance du conseil municipal du 17 juin 2015, finalisé ; 2) les 5 documents annexés au projet d'établissement, comprenant un questionnaire, le projet pédagogique des professeurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107647_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme A B, a été nommée professeure des écoles de classe normale le 1er septembre 2009.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2108145_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B et son proviseur ont des témoignages divergents quant au déroulé des événements du 5 février 2020 à l'entrée de l'établissement, il ne ressort pas des pièces du dossier que le proviseur aurait connu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690691

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

X..., la décision du 1er juillet 1977 et la décision confirmative du 27 juillet 1977 rapportant l'avis d'affectation en date du 10 juin 1977 de l'intéressé au lycée Henri IV, en qualité de professeur agrégé

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