Conseil d'État2 / 4 SSR
Conseil d'État · 2 / 4 SSR — 24 janvier 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637185
- Date
- 24 janvier 1968
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle30-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs et personnel enseignant - Règles de détachement dans un établissement privé.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 2 / 4 SSR
- Date
- 24 janvier 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637185
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel