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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208967_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210189_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211628_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212301_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303277_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303512_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303660_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 611‑8‑2 de ce code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est inscrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304016_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304369_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300078_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Et aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300171_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300380_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par courrier du 8 avril 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300451_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C A a été informé qu'à défaut de réception d'un mémoire complémentaire qu'il a expressément annoncé dans son mémoire introductif d'instance, dans le délai de quinze jours, il serait réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300851_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice informe le tribunal que l'inscription au répertoire de détenus particulièrement signalés a été levée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300880_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301222_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206397_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206795_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207308_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207358_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

tribunal a demandé à Mme B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois et l'a informée

Source officielle

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