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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a188903cdc6046d4747040f
22 mai 2026
22 mai 2026
le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Attendu que tel est le cas en l’espèce ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109db2cdc6046d479ab39d
18 mai 2026
18 mai 2026
et de leur action ; Attendu que ce désistement réciproque a été accepté par toutes les parties ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge de
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109edccdc6046d479ac948
18 mai 2026
18 mai 2026
et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 25/09072 ; Attendu que ce désistement a été accepté par la société LE CENTENAIRE ; Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
Source officielleCour d'Appel
Jean-Marie Xc/SARL SECURITAS
6253cd6bbd3db21cbdd934b6
18 août 2016
18 août 2016
incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839e5342d338c20d31431
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[K] [C] et de l'extinction de l'instance ; Condamner M.
Source officielle1ère Chambre
6350e47a42150aadff23da68
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'intimée n'a formé aucun appel incident ni formulé aucune demande antérieurement au dépôt par l'appelant de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que le désistement ainsi que l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f19514cdc6046d47ed5e78
28 avril 2026
28 avril 2026
et a abandonné sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile par courriers électronique en date du 28 avril 2026, Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa51cdc6046d4756d3cf
23 avril 2026
23 avril 2026
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516e3
14 juin 1989
14 juin 1989
indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, s'est désistée de cet appel le 26 juin 1985 ; que par ordonnance du 10 juillet 1985 le magistrat chargé d'instruire l'affaire a constaté l'extinction
Source officielle1ère Chambre
68e5f345e11beca089b88db4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, que chaque partie conservera ses propres frais et dépens ainsi que l'extinction
Source officielle1ère Chambre
68e74184ac880aa7ee21f246
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel, Le désistement emporte acquiescement au jugement, En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f13adc88dcb0e97e900e6e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société MAQUILLA Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielle1ère Chambre
69675ed2cdc6046d473d2b6f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel, Le désistement emporte acquiescement au jugement, En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction
Source officielle1ère Chambre
6968d340cdc6046d4762790b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel, Le désistement emporte acquiescement au jugement, En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6960bc69cdc6046d47b90458
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle3ème chambre
69747a72cdc6046d4786e9c6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 396 à 405 du Code de procédure civile; Constatons le désistement
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel, Le désistement emporte acquiescement au jugement, En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65481a7b805de12b84c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
janvier 2023 un courrier demandant de bien vouloir annuler sa demande de saisine ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de donner acte à Maître [E] [K] de son désistement et de constater l'extinction
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab683d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5c4
11 avril 2023
11 avril 2023
de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement, Le désistement emporte acquiescement au jugement, En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction
Source officiellePage 70 sur 2361