Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 janvier 2026

N° 2026/430



COUR D'APPEL DE PAU





RG N° : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG44



1ére chambre civile





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)







Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de Pau,







Dans l'instance opposant : 





S.A.S. JACQAR

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne



APPELANTE







S.A.S. ECRD - ENTREPRISE DE CANALISATIONS ET RESEAUX DIVE RS

[Adresse 1]

[Localité 4]



S.A. SMABTP

[Adresse 6]

[Localité 5]



Représentées par Me Richard ANCERET de la SARL ANCERET FAISANT DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE



INTIMEES







Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 25 Juillet 2025 de la décision en date du 27 MAI 2025 rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Bayonne,



Vu l'ordonnance déclarant irrecevables les conclusions des intimées en date du 16 décembre 2025,



Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. JACQAR en date du 13 janvier 2026,



MOTIFS DE LA DECISION



En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel,



Le désistement emporte acquiescement au jugement,



En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,



Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. JACQAR,



Constatons l'extinction de l'instance,



Condamnons la S.A.S. JACQAR aux dépens d'appel,



Constatons le dessaisissement de la Cour







Fait à [Localité 7], le 14 Janvier 2026



Le Président,