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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04688_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'édition de Canal Plus et de la société Groupe Canal Plus.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

EDITIONS LARIVIERE l'exploitation du site internet www.vanlifemag.fr, - d'ordonner à la société EDITIONS LARIVIERE de supprimer le nom de domaine vanlifemag.fr, et ce sous astreinte de 150 euros par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00731

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

(conclusions, p. 7, § 12) ; que la société Siemens lease services faisait référence dans ses écritures à un seul contrat, celui signé entre la société Intelease et la société Editions le fil d'E... le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008244965

Admin. suprême

11 août 2006

11 août 2006

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ ÉDITIONS JIBENA et CIE, société anonyme dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01122

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

de renvoi sa demande en réintégration et demandé paiement au cessionnaire d'une indemnité égale au montant des salaires qu'il aurait dû percevoir ; Attendu que pour condamner la société Artclair éditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10256

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Editions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b37

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

général : S 13/02253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/08506 APPELANTE Eurl EDITIONS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b9da876d6c869757c79

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

La société des Editions en Direct demande de confirmer le jugement et de débouter M. [V] de ses demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02162

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 21 octobre 2004 en qualité de directrice commerciale par la société Les Editions

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a526033cf481c39a419b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Édition Marketing, exerçant sous le nom commercial Ellipses, se présente comme une maison d’édition spécialisée dans l’édition et la publication d’ouvrages destinés à l’enseignement.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628080

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Conseil d'Etat a prescrit un supplément d'instruction, avant de statuer sur la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1984, présentée par la "SOCIETE NOUVELLE D'EDITION

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b3e

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que la société Editions

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5017a

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

ET LICENCIES POUR MOTIFS ECONOMIQUES LE 7 MARS 1979, DES COMPLEMENTS DE SALAIRE, D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES, EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'EDITION

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077a1

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Bordas, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b7502b828318c4e5a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ALMANACC EDITIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 15] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 888 826 849 Représentées

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6160920bdb7ff645d8566498

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Les Editions Stock ont signé un contrat d'édition le 21 avril 2009 avec les enfants de [C] et [N] [Y] ainsi qu'avec le fils de [W] [M] et ont publié l'ouvrage "Toxique" le 14 octobre 2009.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebcc

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

A ETE CONDAMNE POUR AVOIR MIS EN VENTE DES NUMEROS DE LA PUBLICATION INTITULEE TRICONTINENTAL, EDITION FRANCAISE DES TEXTES ET ARTICLES PUBLIES PAR TRICONTINENTAL ORGANE THEORIQUE DU SECRETARIAT EXECUTIF

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TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LRAR : -SAS EDITIONS MONTPARNASSE -SAS EM GROUP elle-même représ * SAS EM GROUP elle-même représentée par son président M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301211_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ainsi, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête de la société Editions législatives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300481_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par ailleurs, si les éditions Du Seuil soutiennent que la décision litigieuse d'occulter la vitrine de la librairie " les Parleuses " a eu un effet négatif sur l'image de la maison d'édition, la réalité

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