de travail équivaut à un licenciement si le consentement du salarié a été vicié ; qu'en se bornant à énoncer que, lorsque les salariés avaient accepté de quitter leur emploi auprès des HBNPC, leur

de la société AMP ; Que la société AMP verse aux débats le contrat de licence de marque "Trade Mark Licence" signé en 2002 par elle-même et LSI ; Que ce contrat est rédigé en anglais ; Que l'ordonnance

de nickel et qu'il n'avait pas été démontré qu'en cours d'utilisation, une oxydation était possible dégageant des sels de nickel ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions déniant la mise en contact

"Multigaranties activités professionnelles" n'était pas applicable et qu'en énonçant que ces conclusions ne précisaient pas les motifs invoqués par l'assureur pour contester l'application de cette

ne serait qu'un contrat à temps partiel dont il n'est pas contesté que la charge de la preuve lui incombe ; qu'en l'espèce la société Cavok verse quelques factures établies par M.

contraire à contester le caractère potestatif de cette condition, dont l'existence n'était pas discutée ; qu'en affirmant le contraire pour décider d'office que le contrat n'avait pas été conclu sous cette

la fonction d'agent de change au profit des sociétés de Bourse, n'a pas retourné le document signé ; qu'il a été convoqué à un entretien à l'issue duquel la société a pris acte de la rupture du contrat

a été vicié; qu'en l'espèce, Mme X... n'avait pas invoqué avoir donné son consentement par erreur; que, dès lors, en retenant que le consentement de Mme X... donné à la BPROP pour son départ à la retraite

nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen pris, en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'acquisition de la clause résolutoire figurant au contrat

l'arrêt dans la limite de six mois alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 321-6 et L. 511-1 du Code du travail que le salarié, qui a adhéré à une convention de conversion, s'il peut contester

Y... en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu, selon l'ordonnance déférée, que la SCI Les Blacassins (la SCI) a contesté la décision du tribunal de grande instance ayant fixé la

signé le contrat cadre et en déduisent la nullité dudit contrat en application des dispositions de l'article 1116 du code civil.

de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et en contestation du bien fondé de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1999), que se prévalant de l'existence de contrats

la société RECS fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de commercialisation passé entre la SACM Lucien Durand et M.

pour excès de pouvoir, dès lors qu'il justifie d'une qualité lui donnant intérêt pour agir, contre les clauses réglementaires de ce contrat ; qu'il peut également faire un recours pour excès de pouvoir

Si la page 1 du contrat de prêt présente effectivement la garantie décès comme obligatoire, les autres informations dont la requérante a bénéficié ne lui permettaient pas de croire que son époux était

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en cas d'indivisibilité entre deux contrats