9 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

700 du code de procédure civile, - condamné la [1] à payer à Mme [U] [Z] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... a formé un recours en invoquant la prescription de la demande de taxe par application de l'article 2273 du Code civil ; Attendu que M.

700 du code de procédure civile.

2241 du code civil et L. 114-2 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 2241 du code civil : 10.

Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 6, 9, 700 du code de procédure civile, Débouter M COMM de ses demandes et prétentions contre elle ; Juger qu'elle est titulaire

l'égard d'une partie civile non appelante ; Qu'en l'espèce, il est constant que Mme [C] n'est appelante ni du jugement du 6 novembre 2023 (et non 4 octobre 2023, comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué

6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et les articles 444 et 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile

ne soit rendu, ce qu'il contestait ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 480 du code de procédure civile et de l'article 1351

450 du code de procédure civile

prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile et ne donnera pas lieu à mention au dispositif.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° À l'autre partie la

450 du code de procédure civile, et signé par M.

450 du code de procédure civile, et signé par M.

-1337 du 20 novembre 1959 et, d'autre part, de l'article L. 5542-48 du code du transport dans sa rédaction résultant de l'article 25 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 ; qu'en statuant comme elle

application de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

2297 du code civil.

Le jugement est en conséquence confirmé de ce chef comme le demande la société Solfinea. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.