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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421862_20241122

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421868_20241125

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503019_20250218

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2109967_20231027

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019564_20231208

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019569_20231208

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121523_20221014

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121663_20221014

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121761_20221014

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121789_20221014

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122844_20221014

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2109649_20230317

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2127241_20231215

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2103056_20230428

28 avril 2023

28 avril 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329643_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400082_20260407

7 avril 2026

7 avril 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, signé M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313728_20251219

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315915_20251112

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316147_20241119

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317446_20240402

2 avril 2024

2 avril 2024

Simonnot pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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