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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298a
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 14 octobre 2015 en application de l'article 905 du Code de procédure civile puis renvoyée à celle du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5b
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d47
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 10 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 1er Décembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3c
23 février 2016
23 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 05 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4f
23 février 2016
23 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 05 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f58
25 février 2016
25 février 2016
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 janvier 2016, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Monsieur SARRAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f72
25 février 2016
25 février 2016
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fba
3 mars 2016
3 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 14 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313c
5 avril 2016
5 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
28 avril 2016
A l'audience de plaidoirie du 10 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0503DEC000195514
3 mai 2016
3 mai 2016
Public safety considerations do in my view warrant the course that [the local authority] proposes to take.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc26062641d
2 avril 2025
2 avril 2025
la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [P] [Z] épouse [D] née le 03 Juillet 1989 à SAINT-DIE (88100) 33 rue Principale 57260 BLANCHE-EGLISE représentée par Me Emmanuelle SAFFROY-HUEBER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014JUD000452406
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Section 32 of the Misdemeanours Act (Law No. 5326) reads as follows: “Persons acting contrary to orders given by the competent authorities ... for the protection of public safety, public
Source officielle1ère chambre
DTA_2303643_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En raison de la vigilance et de la disponibilité particulières exigées par la culture du safran, dont la fleur doit être cueillie à un moment précis de sa croissance et dont les stigmates doivent sécher
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
17 mars 2011
- de condamner la SA SNECMA GROUPE SAFRAN : * à réévaluer son salaire mensuel de 573 € à compter de la date de l'arrêt à intervenir et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
Le 3 Mai 2007 Par Monsieur Jean- Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur
Source officiellePage 70 sur 607
EURL SAFFROY JUSTIN
29/04/2026
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SAFFROY BLJ
20/11/2025
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SAFFROY BLJ
21/10/2025
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SAFFROY BATIMENT
04/09/2025
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EURL SAFFROY JUSTIN
18/04/2025
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