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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301894_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203586_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302236_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Bourien, substituant Me Souhaïli, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500425_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500432_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101171_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le Merlus, conseiller, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104311_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, - les observations de Me Ahamada, représentant M. B, - le préfet n'étant ni présent et ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400890_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Merlus, - les observations de Me Sunar, représentant Mme A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401109_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Karjania, substituant Me Hesler, représentant M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2402168_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300442_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2410345_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300440_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de Mme B qui a comparu seule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile TGI
6287335ec1d4e9057d612fa0
19 avril 2022
19 avril 2022
La SCP Merle a demandé au tribunal de débouter la société ETRE de ses demandes et de la condamner à lui payer 2.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4645cdc6046d476aecc3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SARL CHAMAYOU représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Compagnie GROUPAMA D'OC ASSURANCES SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05040
24 novembre 2015
24 novembre 2015
jours de chasse, - fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage » ; que l'arrêté ministériel du 17 août 1989, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et merles
Source officiellePage 70 sur 708