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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
suivante : ENTRE : Monsieur Alexis X..., né le 24 février 1987 à Sobinka (Russie), domicilié... 19100 Brive-la-Gaillarde, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER MERLINES
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d637
3 février 2011
3 février 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65d
3 février 2011
3 février 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d928
3 mars 2011
3 mars 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6b
12 mai 2011
12 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07d
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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6253cbbbbd3db21cbdd8e1d0
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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6253cbc3bd3db21cbdd8e2f8
23 juin 2011
23 juin 2011
, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute
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6253cbc9bd3db21cbdd8e451
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
10 décembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleSociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il n'en ressort pas que la présentation d'une offre alignée sur celle de Leroy Merlin était un pré-requis puisque M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10668
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-14.650 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Medline
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9a9
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db00
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e461
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, MM.
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