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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2503523_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleChambre 1
DTA_2503525_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301138_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, à l'effet de signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aube.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306562_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., assistée par l’association MSA Tutelle dont le représentant légal est son curateur, représentée par Me Mathieu Reynier, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 541-1 et R. 532
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Madame Amal Dc/SAS PARK HOTEL
5fde21d04fcb63be139a8cf2
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Y... loco Me Matthieu Z..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL
5fde21d34fcb63be139a8cf3
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me A... loco Me Matthieu B... de la SELARL TOSI GALINAT B..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2018 en audience publique
Source officielleChambre Sociale
61625c85d64a6b1f51487630
24 octobre 2013
24 octobre 2013
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Monsieur [W], représentant légal en France de la société et assisté de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
- 75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS - WILSON - BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101264_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février et 21 septembre 2021, 24 février et 4 mai 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2403223_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre
Source officielleChambre 1
DTA_2403446_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleChambre 1
DTA_2500931_20250826
26 août 2025
26 août 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838
11 mai 2017
11 mai 2017
Mathieu FF..., domicilié [...] , 36°/ à M. Sébastien FF..., domicilié [...] , 37°/ à M.
Source officielleRétention_recoursJLD
69d49286cdc6046d475e67c3
3 avril 2026
3 avril 2026
le 02 Avril 2026 à 14h06, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Matthias
Source officielleJuge Libertés Détention
69778d7dcdc6046d47c6746e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rétention en date du 3 janvier 2026 notifiée le 3 janvier 2026 à 18h Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd5cc1cdc6046d4721b62b
11 avril 2026
11 avril 2026
10/02/2026 notifiée le 11/02/2026 à 09h05 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd5cc9cdc6046d4721b6e3
11 avril 2026
11 avril 2026
Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée
Source officielle7éme chambre
DTA_2006786_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
. - Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d52
25 juillet 2024
25 juillet 2024
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Mathieu PLAS, le
Source officiellePage 70 sur 135