Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a23ffb7ca18b0008e583c0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
5] [Localité 6] dispensée de comparaître Société [15] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403764dcbd881bec5243
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PARIS, vestiaire #D1141 Décision du 01 Juillet 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 20/02134 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f602501c1a56b8e1651ee5
8 avril 2025
8 avril 2025
Enfin, le courrier de Maître Matthieu Fatrez, conseil de l'un des collaborateurs de Mme [F], n'évoque pas non plus l'échange téléphonique litigieux.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42f7ffc2c8318ee01c9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42f7ffc2c8318ee01cb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01cf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les caractéristiques des zones de dégagement seront adaptées et proportionnées au nombre et au type de places de stationnement desservies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60225ae30d559530c631711e
4 février 2021
4 février 2021
Février 2018 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F 15/04096 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE anciennement dénommée CHECKPORT FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60325718c2e6448c790192b0
22 février 2018
22 février 2018
En l'absence de locaux adaptés ou faute de poste disponible, aucune solution de reclassement n'a pu être identifiée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
toque : J10 SA BANQUE PRIVEE 1818 RCS PARIS 306 063 355 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
22 mai 2012
PARC ... 49100 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Marylène Y... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU présente, assistée de Maître Mathias
Source officiellePOLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
9 avril 2026
DBZE-W-B7D-HHBC AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [F] [D] épouse [J] C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b2
1 avril 2025
1 avril 2025
Association ARSEA, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PELISSIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
16 mai 2018
barreau de VERSAILLES, toque : 689 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilde
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
19 mai 2026
ADIS H.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau D’ARDECHE, postulant et par Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME, plaidant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d769477fe04f5cc630f
12 avril 2023
12 avril 2023
elle fait valoir que le défaut d'incidents de remboursement de septembre 2007 à mai 2016 démontre qu'au moment de sa souscription, le crédit immobilier en cause, d'un montant de 250.000 euros, était adapté
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
de l'éducation, issu du décret contesté, prévoit que ces demandes comprennent " 1° Une présentation écrite du projet éducatif comportant les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d52
25 juillet 2024
25 juillet 2024
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Mathieu PLAS, le
Source officiellePCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e3d1
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie PERRIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1494 DÉFENDEURS Madame [S] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 70 sur 99