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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500332_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que la requérante réside à Marseille (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal administratif de Marseille, il y a lieu de lui transmettre le dossier de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500341_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500359_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A réside à la date de l'arrêté attaqué, à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, le tribunal administratif de Marseille est seul compétent pour statuer sur sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516253_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le département des Bouches-du-Rhône relève du ressort territorial du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516900_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517104_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518399_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., qui réside à Marseille, a demandé l’annulation de l’arrêté du 13 octobre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518772_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
qui tend à l’annulation de la décision du 7 mai 2025 pris par le préfet des Bouches-du-Rhône, ne relève de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520066_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., en sa qualité d’agent de constatation principal de 1ère classe, est affecté, à la date de la décision litigieuse, au bureau de Marseille Port (DI de PACA Corse), résidence de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Dès lors, en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Marseille d'en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521242_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523018_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le département des Bouches-du-Rhône est compris dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523079_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600724_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 février 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600916_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600935_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La décision contestée, notifiée par le CROUS de Nice, a été prise par le recteur de la région académique Aix-Marseille, autorité qui a son siège à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601026_20260209
9 février 2026
9 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCEA Les Hortensias est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601034_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601046_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., est situé à Noves dans le département des Bouches-du-Rhône, lui-même dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601078_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l’établissement ACT Promo Soins est transmis au tribunal administratif de Marseille.
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