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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007892142
10 juillet 1995
10 juillet 1995
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008135919
14 novembre 2003
14 novembre 2003
présentée par le PREFET DE POLICE et tendant aux mêmes fins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205269
30 juillet 2003
30 juillet 2003
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007845247
12 avril 1995
12 avril 1995
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2c7
2 mars 1989
2 mars 1989
Patrice demeurant Le Marais, Antogny Le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), défendeur à la cassation.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008020033
28 février 2001
28 février 2001
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. du Marais
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200065
30 juillet 2003
30 juillet 2003
particulières des personnels des cabinets ministériels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401577_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001982_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Manche, à la commune de Carentan-les-Marais et à la société Orange UPR Ouest. Fait à Caen, le 11 mai 2023.
Source officielleMERCREDI
69aa4678cdc6046d47ab97ae
13 août 2025
13 août 2025
du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Margaux
Source officielleJAF3
6712c44c81734932ee483a95
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1] 1971 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH, avocat au barreau de DIJON - 132 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 27 mai 2024 tenue par Madame Magalie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508727_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Godefroy Cavaignac, - la SCI l'Arbre à pain, - le cabinet Jourdan, - la SCI EPLV 11, - la SCI DRIP, - la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), - la SCI les Palmiers, - la SCI le marais
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e90
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Ludovic BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0119, substitué sur l'audience par Me Margaux SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G754 Monsieur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00082
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Margaux.
Source officielleDélég.Premier Président
69cf7031cdc6046d47f523ab
2 avril 2026
2 avril 2026
Rôle N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMS6 Société [Localité 1] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631224615c943a65e043a6
9 mars 2011
9 mars 2011
Elle demande que le montant des condamnations soit inscrit au passif de ALEPH BATIR quand sa responsabilité est retenue ainsi qu'au passif de la ste Européenne de développement aux droits de la SCI Marais
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a0
23 mai 2013
23 mai 2013
non prévus pour les « emplois lourds », ce qui a entraîné la casse des châssis IVECO et des contre-châssis MARREL, En conséquence, - condamner la société CIPAC à verser à Max X...la somme de 18.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310136
20 avril 2017
20 avril 2017
'un dol de la part de ces deux sociétés, gérées toutes deux par monsieur [H] [I], qui savait que l'opération était destinée à la réalisation d'une opération de défiscalisation dite « Malraux
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; En ce qui concerne l'arrêté du 29 juillet 2019 : - il a été délivré sur la base d'un dossier incomplet en l'absence d'avis du syndicat mixte gestionnaire du parc naturel régional des Caps et Marais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301187
3 novembre 2016
3 novembre 2016
versées aux débats confirmaient que les travaux de curage effectués dans les fossés au cours de l'été 2009 n'avaient pas modifié le caractère inondable des parcelles situées dans une zone de marais
Source officiellePage 70 sur 361