9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende pour recel, faux et usage, a débouté la seconde de sa demande à l'encontre de Jean-Paul

dans la saisie des fichiers informatiques n'entraîne pas la nullité de toute la saisie, étant précisé que la saisie des documents contestés ne procède pas d'une volonté délibérée de la part des enquêteurs

peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que "les premiers juges ont exactement relaté les faits, qui ne sont pas contestés

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-SIXT, - les conclusions de M.

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et

B... et Joël C..., précisant que si elles étaient satisfaites, la DARAT délivrerait des subventions ; que Gérald Z... avait affirmé avoir été pris dans un système bien rodé, mis au point par Jean-Yves

exceptionnelle pour risques et charges de 15 833 000 francs et à un amortissement exceptionnel de 361 104 francs (pièce 5-6) ; que par courrier du 2 juin 1999, la société Clinique Les Roches Claires conteste

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation

CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation

. ; qu'à la suite de ces faits, la victime a chuté sur le sol et a subi quatre jours d'incapacité de travail ; que le prévenu conteste les faits, expliquant comme il l'avait déjà fait lors de l'enquête

Jean-Edern Y..., dont il avait été le conseil, étaient la conséquence des écoutes téléphoniques illégales pratiquées par la cellule de l'Elysée dont M.

contenu des communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles de ses comparses Claude Z..., Jean

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

de transit d'animaux et espèces non domestiques, et sans avoir eu de registres de contrôle des effectifs dans un établissement détenant des espèces non domestiques ; "aux motifs qu'Hubert X... conteste

Jean-Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses), au profit de M. X...

Jean-Louis X... et Mme Chantal Y..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile. Le 8 juin 2012, M.

Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les